Scolarisation d'Un Enfant Porteur De Handicap : Les Différents Partenaires

L’Equipe Pluridisciplinaire :

Elle fait partie de la M.D.P.H. Elle réunit des professionnels ayant des compétences médicales, paramédicales, des compétences dans le domaine de la psychologie, du travail social, de la formation scolaire et universitaire, de l’emploi et de la formation professionnelle. Sa composition doit permettre l’évaluation des besoins de compensation du handicap quelle que soit la nature de la demande et le type du ou des handicaps ; cette composition peut varier en fonction des particularités de la situation de la personne handicapée. (Décret 2005-1587 relatif à la Maison Départementale des Personnes Handicapées – Art R 146-27)

Après l’évaluation des besoins de l’enfant, elle propose un Plan Personnalisé de Compensation dont le Projet Personnalisé de Scolarité est un des éléments.

La Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées :

Elle fait partie de la M.D.P.H. Elle réunit 23 membres (Etat, Département, associations de parents, Education Nationale,…). Elle se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale, désigner les établissements ou les services correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent.

Elle apprécie si l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution, pour l'enfant ou l'adolescent, de l'allocation et, éventuellement, de son complément, ainsi que de la carte d'invalidité et de la carte portant la mention : "Priorité pour personne handicapée". Elle apprécie aussi les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation. (Loi 2005-102 - Art 66 - L 241-6)

L’Enseignant Référent :

C’est un enseignant spécialisé qui exerce les fonctions de référent auprès de chacun des élèves handicapés du département afin d’assurer, sur l’ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l’élève, ses parents ou son représentant légal. (Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap – Art 9)

Il est l'interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève handicapé fréquentant dans son secteur d'intervention un établissement scolaire ou une unité d'enseignement définie par l'article D. 351-17 du code de l'éducation, ou suivant une scolarité à domicile dans le même secteur, ou suivant une scolarité en milieu hospitalier.

Il est chargé de réunir l’Equipe de Suivi de la Scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en oeuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap – Art 9)

L’Equipe de Suivi de la Scolarisation :

Elle est convoquée par l’Enseignant Référent. Elle réunit toutes les personnes qui participent au suivi médico-psycho-pédagogique de l’enfant : l’équipe éducative de l’Etablissement de Référence, les professionnels de PMI, CMP, CAPP,…, le personnel médical s’occupant de l’enfant.

Elle propose à l’Equipe Pluridisciplinaire, par l’intermédiaire de l’Enseignant Référent, les éléments (observations, besoins matériels, aménagement du temps scolaire et des soins, proposition d’orientation,…) nécessaires à l’élaboration d’un Parcours Personnalisé de Scolarisation pour l’enfant ou l’adolescent porteur de handicap.